Glossaire marchés publics

Les termes qui reviennent dans les dossiers marocains — RC, CPS, bordereau, cautionnement, dépôt électronique — pour lire un DCE sans buter sur le vocabulaire. (141 termes)

A

AFD

Agence francaise de developpement, source de financement de certains marchés publics marocains.

AMI

Appel a manifestation d'intérêt: consultation préalable destinée à identifier les opérateurs capables de répondre.

Anesthésie et Réanimation

Équipements et soins critiques dédiés à la sédation des patients et au maintien des fonctions vitales.

AO

Appel d'offres: procédure par laquelle un acheteur public met un marché en concurrence.

Arrêté des états de synthèse

Clôture des comptes annuels obligatoires d'une société, base des attestations fiscales exigées au dossier administratif.

Aspiration médicale

Dispositifs d'aspiration chirurgicale pour libérer les voies aériennes ou évacuer les fluides.

Assainissement

Réseau souterrain de collecte et de traitement des eaux pluviales et usées.

Attributaire

Operateur retenu a l'issue de la procédure et auquel le marché est attribué.

Automate d'analyses

Équipement de laboratoire de diagnostic robotisé pour traiter les échantillons biologiques.

Avenant

Acte qui modifie certaines clauses d'un marché en cours d'exécution (délai, montant, consistance).

B

BAD

Banque africaine de developpement, source de financement de marchés publics au Maroc.

Bailleur

Institution qui finance tout ou partie d'un marché, dont les règles de passation peuvent s'appliquer.

BDC

Bon de commande: mode d'achat simplifié en dessous du seuil, sans procédure formelle d'appel d'offres.

Bordereau de prix

Tableau des lignes, quantites, unites et prix servant au chiffrage.

Bordure de trottoir

Élément en béton ou en pierre séparant la chaussée piétonne de la chaussée carrossable.

C

Cautionnement definitif

Garantie remise apres attribution pour couvrir la bonne execution.

Cautionnement provisoire

Garantie fournie au depot de l'offre, restituée aux non-retenus après attribution.

CCAG

Cahier des clauses administratives générales applicable a une famille de marchés.

CCP

Cahier des clauses particulieres qui fixe les dispositions specifiques du marché.

CCTP

Cahier des clauses techniques particulieres qui detaille le besoin technique.

Certificat de visite

Justificatif de visite obligatoire du site quand elle est imposee.

CGNC

Code Général de Normalisation Comptable qui régit la tenue de la comptabilité au Maroc.

Classement

Ordre des offres apres analyse technique et financiere.

CNSS

Attestation de situation sociale souvent demandee dans les pieces administratives.

Commission d'appel d'offres

Organe charge d'ouvrir les plis, d'examiner les offres et de proposer l'attributaire.

Competiteur sortant

Entreprise ayant déjà remporte un marché similaire chez l'acheteur et susceptible de se représenter sur la consultation en cours.

Consommables de cardiologie

Dispositifs jetables (stents, cathéters, guides) utilisés en chirurgie cardiaque.

Consommables de prélèvement

Tubes, aiguilles et seringues destinés au recueil d'échantillons cliniques.

Consultation

Operation complete autour d'un besoin: publication de l'avis, remise des offres et attribution.

CPS

Cahier des prescriptions speciales qui regroupe les clauses du marché.

CPV

Common Procurement Vocabulary: codification européenne des familles d'achat, utilisée pour classer et rechercher les marchés.

D

DCE

Dossier de consultation des entreprises: documents remis aux candidats.

Delai de validité

Periode durant laquelle l'offre remise engage le soumissionnaire et ne peut être retirée.

Depot electronique

Transmission de l'offre via le portail des marchés publics, dans les délais et formats imposés.

Devis estimatif

Montant previsionnel du marché ou de l'estimation administrative établie par l'acheteur.

Dispositifs médicaux stériles

Matériels jetables devant être totalement exempts de germes (seringues, champs).

Dossier administratif

Ensemble des attestations et justificatifs juridiques exiges.

Dossier financier

Partie de l'offre contenant l'acte d'engagement et le bordereau des prix rempli.

Dossier technique

Partie de l'offre justifiant la conformité des produits et les références de l'entreprise.

DPGF

Decomposition du prix global et forfaitaire pour les marchés au forfait.

E

Echantillon

Exemplaire fourni pour evaluation dans certains marchés fournitures.

Échographe

Appareil d'imagerie médicale utilisant les ultrasons pour visualiser les organes internes.

Eclairage public

Installation de candélabres, ballasts, transformateurs et lignes électriques urbaines.

Eclaircissement

Question ou réponse officielle venant preciser un point du dossier.

Éligibilité

Capacite juridique ou réglementaire a participer à la consultation.

Endoscopie

Visualisation interne des cavités du corps à l'aide d'un tube optique flexible (endoscope).

Enrobé bitumineux

Mélange étalé à chaud pour recouvrir la chaussée des routes et autoroutes.

Estimation

Montant indicatif servant a calibrer la strategie de prix et les lots.

États de synthèse

Documents comptables annuels légaux décrivant le bilan et les charges d'une entreprise, souvent exigés pour justifier la capacité financière.

EU-funded

Appel d'offres financé par des fonds européens, soumis à des règles de passation propres.

Execution

Phase de realisation du marché apres notification.

Experience similaire

Reference de marché comparable servant a prouver la capacite.

F

Fiche technique

Document qui decrit les caracteristiques d'un produit et sert à prouver sa conformité au CPS.

Fouille en tranchée

Excavation linéaire dans le sol pour poser des câbles ou canalisations.

Foyers féminins

Établissements d'accueil sociaux proposant hébergement et formation pour jeunes femmes.

G

Garantie bancaire

Engagement bancaire couvrant une obligation du soumissionnaire.

Groupement

Association de plusieurs entreprises pour soumissionner ensemble.

Groupement conjoint

Groupement dans lequel chaque membre execute sa part definie.

Groupement solidaire

Groupement ou chaque membre peut être engage sur tout le marché.

Gynécologie

Matériels spécialisés pour la santé féminine (tables d'examen gynécologique, colposcopes).

H

Hémodialyse

Générateurs de dialyse filtrant le sang des patients atteints d'insuffisance rénale terminale.

Heure limite

Horaire apres lequel le depot de l'offre n'est plus recevable, même de quelques minutes.

I

Imagerie médicale

Examens diagnostiques (IRM, Scanner CT, Radiologie numérique) pour visualiser le corps humain.

Incoterm

Regle internationale de livraison utile dans certains achats fournitures.

Indigents

Patients à faibles revenus bénéficiant de soins ou de fournitures gratuites financés par l'État.

Infructueux

Statut administratif indiquant qu'aucune offre recevable n'a permis d'attribuer le marché.

Instrumentation

Ensemble des outils à main chirurgicaux (pinces, scalpels, écarteurs) requis au bloc opératoire.

K

Kinésithérapie

Appareillages de rééducation physique (tables, stimulateurs) pour la réhabilitation des patients.

L

Literie et couchage

Matériels de couchage (draps, couvertures, oreillers) adaptés aux lits d'hospitalisation.

Lot

Partie autonome d'un marché, pouvant être attribuée séparément à un soumissionnaire différent.

Lunettes de correction

Dispositifs optiques distribués lors de campagnes d'assistance sociale aux personnes indigentes.

M

Main levee

Liberation d'une caution ou d'une retenue de garantie après exécution conforme.

Maintenance biomédicale

Entretien préventif et curatif régulier d'équipements médicaux hospitaliers complexes.

Maintenance curative

Dépannage d'urgence suite à une panne constatée sur un équipement critique.

Maintenance préventive

Entretien programmé (calibrage, vérification) pour prévenir la défaillance d'une machine.

Maître d'ouvrage

L

Manuel de procédures comptables

Document décrivant le fonctionnement des flux comptables et financiers d'une entreprise, parfois exigé au dossier administratif.

Marche annule

Procedure interrompue par l'acheteur avant attribution, sans qu'un marché soit conclu.

Marche cadre

Accord permettant des commandes futures dans un cadre déjà defini.

Marche infructueux

Procedure close sans attribution en raison d'offres irrecevables, insuffisantes ou hors budget.

Marche reconductible

Marche pouvant être prolonge selon des conditions prevues au dossier.

Mémoire technique

Document central de réponse methodologique et organisationnelle.

Mode de passation

Type de procedure retenu par l'acheteur: appel d'offres ouvert, restreint, concours ou bon de commande.

MTTR

Temps de rétablissement (Mean Time to Repair) contractuel exigé pour réparer un dispositif médical.

N

Nantissement

Mecanisme permettant d'affecter les créances d'un marché en garantie d'un financement bancaire.

Néonatologie

Soins intensifs pédiatriques, incluant couveuses, incubateurs et rampes de photothérapie pour prématurés.

Notation financiere

Système de points ou de classement applique au prix.

Notation technique

Système de points applique à la réponse technique.

Notification

Acte officiel qui informe l'attributaire de l'attribution et fait courir les délais d'exécution.

O

Offre anormalement basse

Prix juge trop faible au regard du besoin et soumis a justification.

Ophtalmologie

Équipements d'examen de la vision et de microchirurgie oculaire (lasers, lampes à fente).

Ordre de service

Instruction de demarrage ou d'arrêt adressée par l'acheteur au titulaire du marché.

Orthopédie

Secteur médical traitant les affections osseuses, incluant implants et prothèses articulaires.

P

Paillasses amovibles

Surfaces de travail modulables pour laboratoires, résistantes aux produits chimiques corrosifs.

Penalite

Sanction financiere prevue en cas de retard ou de manquement.

Piece eliminatoire

Document ou condition dont l'absence entraîne le rejet de l'offre dès l'ouverture des plis.

Plafonnier chirurgical

Éclairage scialytique suspendu suspendu au bloc pour une lumière sans ombre.

Pli

Ensemble des documents de l'offre remis à l'acheteur, en version papier ou électronique.

Prestation

Service, fourniture ou travaux attendus par l'acheteur et décrits au CPS.

Prix forfaitaire

Prix global fixe pour une prestation definie dans son ensemble.

Prix unitaire

Prix applique a une unite de mesure dans un bordereau.

Prochaines opportunites probables

Signal predicitf base sur le rythme de publication d'un acheteur, pour anticiper ses prochaines consultations.

Produits pharmaceutiques

Médicaments, solutés massifs et vaccins soumis à des autorisations de mise sur le marché (AMM).

Prothèse

Dispositif artificiel implantable remplaçant une articulation ou une structure osseuse défaillante.

PV d'ouverture

Proces-verbal qui retrace l'ouverture des plis, les soumissionnaires présents et les offres reçues.

PV de reception

Proces-verbal constatant la reception des prestations ou fournitures.

Q

Qualification

Lecture business et technique permettant de decider go/no-go.

Questions de clarification

Demandes officielles qui peuvent modifier la lecture du dossier.

R

Radiologie

Département et techniques utilisant les rayons X ou ondes magnétiques pour le diagnostic.

RC

Reglement de consultation: regles du jeu de la procedure.

Réactifs de laboratoire

Produits chimiques ou biologiques requis pour effectuer des analyses sanguines ou de dépistage.

Reference AO

Numero ou code permettant d'identifier une consultation de manière unique chez l'acheteur.

Réfrigérateur de laboratoire

Armoire froide sécurisée pour le stockage des vaccins, poches de sang et réactifs sensibles.

Relance

Nouvelle consultation lancee apres une procedure infructueuse ou annulee.

Réseau Basse Tension (BT)

Lignes électriques de distribution locale acheminant le courant standard (220V/380V).

Reserve

Point de vigilance qui n'empêche pas de soumissionner mais doit être traité avant le dépôt.

Revision des prix

Mecanisme contractuel d'ajustement des prix en cours d'exécution selon une formule prévue au CPS.

RFI

Request for Information: demande d'informations préalable, sans engagement de mise en concurrence.

RFP

Request for Proposal: consultation orientee solution et proposition.

Risque de conformité

Risque que l'offre soit écartée pour une pièce manquante, expirée ou non conforme au CPS.

S

SLA

Service Level Agreement; engagement de niveau de service dans un contrat.

Soumissionnaire

Entreprise ou groupement qui depose une offre.

Sous-traitance

Execution partielle du marché par un tiers autorise.

Specification technique

Exigence precise relative aux produits, travaux ou services.

Stérilisation

Processus d'élimination de tous les micro-organismes sur le matériel chirurgical (autoclave).

T

Taux d'attribution

Part des consultations qui aboutissent effectivement a une attribution.

Temps de rétablissement (MTTR)

Délai contractuel maximal imparti à un prestataire pour réparer un appareil (biomédical ou réseau).

Terrassement

Nivellement, excavation et préparation du sol avant travaux de gros œuvre.

TMA

Tierce maintenance applicative; service souvent present dans les AO IT.

Trame de réponse

Structure recommandee pour construire une offre lisible et conforme.

Trial

Periode d'essai ou de démonstration d'un matériel avant décision d'achat.

U

Urgence

Niveau de pression lie au delai restant et a l'effort de préparation encore nécessaire.

Usage vétérinaire

Produits ou vaccins destinés au traitement des animaux d'élevage ou domestiques.

USAID

Agence americaine susceptible de publier des AO et programmes finances.

V

Variante

Proposition alternative admise si le dossier l'autorise expressément, en complément de l'offre de base.

Verification des attestations

Controle de validité des pieces fiscales, sociales et legales.

Visite de site

Passage sur le lieu d'exécution, parfois obligatoire et sanctionné par une attestation.

VRD

Voirie et Réseaux Divers : l'infrastructure des routes et des conduits de fluides d'un site.

W

Win rate

Taux de succes observe sur les dossiers soumis.

Workflow

Suite d'étapes de traitement d'un dossier, de la détection au dépôt.

World Bank

Bailleur international dont certains AO concernent le Maroc et la region.