Checklist dossier de soumission

Generez une checklist de conformite par type de procedure et ajoutez les pieces speciales avant de partir en depot.

Caution provisoireVisite de siteEchantillonsGroupement

Verifier reference AO, date limite et heure exacte de depotRelire CPS, RC et acte d'engagementConfirmer cautionnement provisoire et validite des attestationsVerrouiller bordereau et prix unitairesPreparer signature, cachet et depot finalVerifier la signature, le cachet et les habilitations sur toutes les pieces.Controler l'alignement entre acte d'engagement, bordereau, DPGF et memoire.Confirmer la conformite des attestations fiscales, CNSS et RC.Verifier RC, CPS, acte d'engagement et toutes les annexes obligatoires.Joindre la caution provisoire, son recu ou l'attestation equivalente.

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